J.O. 155 du 6 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 13 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0601256A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juin 2006, M. Patrick, Michel Sevellec, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 juillet 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.